Que doit contenir le règlement intérieur du CSE ?

Comme toute institution, le comité social et économique dispose aussi d’un règlement intérieur pour la bonne marche de ses missions. Conformément aux normes juridiques, ce règlement intérieur doit contenir un certain nombre d’informations pour mener à bien sa mission. Dans cet article, on vous donnera une idée sur ces différentes informations.

Des clauses obligatoires

Comme son nom l’indique dans le règlement intérieur du CSE, il doit avoir nécessairement des clauses obligatoires. C’est-à-dire des clauses dont le respect scrupuleux n’est pas une option. Vous pouvez consulter le lien https://www.mementocse.com/ pour connaitre lesdites clauses. Comme clause obligatoire, on peut mentionner les modalités de leurs rapports d’activité de même que celui de la mise en place du rapport de gestion. Il faut ressortir aussi les règles liées à l’arrêt des comptes annuels du CSE, sans oublier le nombre des membres. Ajouter aussi la durée du mandat et les modalités de nomination de chaque membre pour plus de transparence. Enfin, la mise en place des commissions de sécurité et de santé. Le respect de ces clauses est non négociable.

Les clauses facultatives

Ce sont des clauses qui ne sont pas forcément d’une grande importance pour l’entreprise, mais aident au renforcement du règlement intérieur du comité. Parmi ses clauses facultatives, on peut noter les conditions générales d’accès au chèque-cadeau de même que l’attribution des activités culturelles et sociales. Les conditions de nomination des membres et celui de la révision du règlement intérieur du Comité Social et Économique. Les modalités de déroulement des réunions du comité et aussi l’usage du local misent à disposition par l’employeur. Vous pouvez ajouter aussi les clauses interdites du CSE qui consiste à indiquer au suppléant les heures de délégation. Il est important de prendre le soin de mentionner la date des réunions à venir au sein du comité. 

Voici en gros toutes les informations que l’on doit retrouver dans le règlement intérieur du comité social et économique.