Qu’en est-il des impôts lorsqu’il s’agit des sociétés viticoles ?

Comme vous le savez, toute entreprise digne du nom doit s’acquitter de ses taxes et impôts chaque année afin de ne pas se créer des ennuis avec le fisc. Ainsi donc, même les sociétés viticoles ne sont pas exclues du lot. Cependant, il est à noter que les charges et exigences en matière d’imposition ne sont pas pareilles avec les autres types d’entreprises. Allons donc à la découverte de comment les impôts se comportent avec les sociétés viticoles.

Les détails sur les impôts des sociétés de vigne

Avant de commencer, il faut comprendre que lorsqu’on parle de vigne, il y a l’aspect foncier, et l’aspect qui concerne l’exploitation. En effet, l’aspect foncier concerne les terres sur lesquelles les cultures sont mise en terre, et l’aspect exploitation concerne l’activité ; la production à proprement dit du vin et etc. Si vous voulez avoir des informations sur le fisc,vous pouvez consulter ce site.

Pour l’imposition foncière des terres viticoles, il y a deux cas. En effet, lorsque l’exploitant est le propriétaire des terres, on considèrera qu’il s’agit d’une activité professionnelle et on considèrera ses revenus comme bénéfice agricole. C’est en fonction de cela qu’il sera imposé. Par contre, si les terres sont cédées à d’autres particuliers ou à des entreprises pour leur exploitation, alors, l’Etat vous imposera comme si vous veniez de vendre un bien immobilier. Vous comprenez donc que les exonérations et taux diffèrent selon le cas.

Concernant l’activité en elle-même c’est-à-dire la plantation, la transformation et la vente des bouteilles de vins, l’Etat considère que les revenus obtenus à ce niveau sont dans le cadre d’une activité professionnelle. Du coup, on les classe dans la catégorie des plus-values professionnelles et on les impose en fonction de ça. Mais dans ce cas aussi, il y a plusieurs autres aspects qui rentrent aussi en jeu (achat par une société tiers, possession par les héritiers et etc.).

 

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